Assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux / RC Dirigeant
Une couverture indispensable pour l’ensemble des Associations loi 1901 du secteur aéro.
Pourquoi vous assurer ?
L’assurance Responsabilité Civile mandataires sociaux et dirigeants garantit la protection des dirigeants de droit ou de fait. Selon la loi française, les dirigeants sont redevables sur leur patrimoine propre, si leur responsabilité civile personnelle ou solidaire est recherchée du fait notamment :
- d’une infraction aux dispositions législatives ou règlementaires,
- d’une violation des statuts,
- d’une faute de gestion.
Notre Solution
Expérimenté et reconnu sur le marché, le SAAM a mis en place un contrat qui couvre :
- les dommages et intérêts, réglements et autres frais que tout dirigeant de société serait légalement et personnellement tenu de payer dans le cadre d’une condamnation,
- les frais de défense civil et pénal, c’est-à-dire tous les frais, coûts, charges, honoraires et dépenses encourus pour l’examen et la défense des dirigeants.
Les plus du SAAM
Plus de 20 ans d’expérience dans ce domaine
La mise à disposition d’experts du secteur des risques financiers et de la RCMS
Une force de négociation
auprès des compagnies d’assurance grâce à notre taille et notre connaissance du marché
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