FAQ
Questions fréquentes
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent, domaine par domaine. Chaque réponse renvoie à la page qui détaille le sujet.
Aviation Générale & Commerciale
Quels types d'aéronefs assurez-vous en aviation générale ?
Nous assurons :
- Aviation légère et générale
- Hélicoptères légers
- Aérostats (montgolfières, ballons)
Motorisations couvertes :
- Moteur à pistons
- Turbines légères
- Aérostats
Quelles garanties sont indispensables pour assurer un aéronef ?
La responsabilité civile constitue la base de toute assurance aéronautique. Elle permet de couvrir les conséquences des dommages causés à des tiers et engage directement la responsabilité du pilote ou de l'exploitant.
L'assurance corps vient compléter cette protection en assurant la prise en charge des dommages subis par l'aéronef lui-même.
Ces garanties doivent être adaptées au profil d'utilisation, à la fréquence des vols et aux caractéristiques de l'appareil.
Que couvre la responsabilité civile aéronef ?
Couvre :
- Dommages causés aux tiers non transportés
- Dommages causés aux passagers
- Dommages causés aux autres aéronefs
Protection indispensable pour toute activité.
Que couvre l'assurance corps d'un aéronef ?
Protège votre aéronef contre les dommages subis par votre aéronef suite à :
- Accidents en vol ou au sol
- Incidents au sol
- Conditions météo
Comment assurer plusieurs aéronefs ?
Si vous exploitez plusieurs aéronefs :
- Contrat unique
- Garanties harmonisées
- Gestion simplifiée
- Tarification optimisée
Comment assurer un aéronef financé par un prêt ?
Même dans le cadre de l'aviation générale, le financement d'un aéronef constitue une pratique courante.
Dans ce contexte, l'assurance devient un élément structurant du montage. La mise en place d'une délégation d'indemnité permet de sécuriser le prêteur, tandis que la souscription d'une assurance corps devient souvent indispensable.
L'enjeu réside dans la cohérence entre la valeur assurée, le montant financé et les conditions contractuelles.
Qu'est-ce qu'une délégation d'indemnité ?
L'intégration d'un financement dans l'acquisition d'un aéronef renforce considérablement les enjeux assurantiels.
La mise en place d'une délégation d'indemnité constitue, dans ce cadre, un mécanisme incontournable. Elle garantit au prêteur que l'indemnisation en cas de perte sera prioritairement affectée au remboursement du financement.
Quels appareils assurez-vous en aviation d'affaires ?
Nous accompagnons notamment :
- Jets privés (light, midsize, long range)
- Turbopropulseurs
- Hélicoptères (transport, corporate, offshore…)
- Flottes d'entreprises
- Opérateurs charter
Faut-il une garantie risques de guerre en aviation d'affaires ?
Indispensable en aviation d'affaires :
- Terrorisme
- Sabotage
- Détournement
- Risques géopolitiques
Entreprises Aéronautiques
Quelles entreprises aéronautiques accompagnez-vous ?
Nous accompagnons :
- entreprises de maintenance (MRO)
- prestataires aéroportuaires
- industriels et équipementiers
- organismes techniques
Avec une parfaite maîtrise des spécificités du secteur.
Quelle différence entre RC professionnelle et RC produits ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés dans le cadre des opérations, qu'il s'agisse d'une erreur de manipulation, d'un incident lors d'une intervention ou d'un défaut de prestation.
La responsabilité civile produits, quant à elle, intervient après la mise en circulation d'un produit ou d'un composant. Sa mise en jeu repose sur des mécanismes spécifiques, notamment en matière de déclenchement, souvent conditionnés à la survenance d'un accident aérien.
Cette spécificité constitue un point de vigilance majeur, dans la mesure où certains coûts liés à un défaut peuvent ne pas être couverts en l'absence d'événement dommageable avéré.
Quelles extensions de garantie prévoir pour une entreprise aéronautique ?
Au-delà des garanties de base, l'efficacité réelle d'un programme d'assurance repose sur sa capacité à intégrer des extensions adaptées aux situations concrètes rencontrées par les entreprises.
Certaines opérations, bien que fréquentes dans la pratique, peuvent en effet se situer en dehors du périmètre des garanties standards.
C'est notamment le cas :
- des opérations de dépose et repose de pièces
- des campagnes de rappel de produits
- des situations d'immobilisation de flotte (grounding)
- des vols d'essai post-maintenance
- extension pour les véhicules terrestres à moteur (complémentarité avec un assureur auto)
Ces extensions permettent de couvrir des expositions autrement exclues, et constituent souvent des éléments déterminants dans la pertinence globale de la couverture.
Qu'est-ce que la garantie arrêt des vols (grounding) ?
Le grounding intervient lorsqu'un défaut identifié dans un composant ou système nécessite l'immobilisation au sol d'un ou plusieurs aéronefs, dans l'attente d'une inspection ou d'une modification.
- Immobilisation d'un aéronef suite à une directive de navigabilité
- Immobilisation d'une flotte entière en cas de défaut série
- Pertes d'exploitation liées à l'interruption des opérations
- Coûts liés aux inspections et modifications imposées
Que couvre l'assurance rappel de produits ?
Le rappel de produits couvre les coûts engendrés par le retrait du marché d'un composant ou système aéronautique reconnu défectueux, qu'il ait ou non causé un accident.
- Frais de retrait des composants défectueux
- Coûts de remplacement et de réinstallation
- Logistique de gestion du rappel
- Communication de crise et frais administratifs
- Sur décision officielle d'une autorité administrative
Comment les contrats IATA, comme le SGHA, pèsent-ils sur la responsabilité d'une entreprise ?
Les contrats standards, notamment dans l'environnement IATA (tels que le SGHA), organisent la répartition des responsabilités entre les différentes parties, avec des mécanismes de limitation, voire d'exonération.
Il en résulte fréquemment un décalage entre :
- la valeur réelle du dommage (par exemple, celle d'un aéronef)
- et le niveau de responsabilité effectivement mobilisable
Cette dissociation impose une lecture conjointe des contrats et des garanties d'assurance.
Perte de Licence & Prévoyance
Que couvre une assurance perte de licence ?
L'assurance perte de licence a pour objectif de compenser les conséquences financières d'une inaptitude.
- Protection financière pour vos proches en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
- Capital versé en cas de retrait définitif de votre aptitude médicale ou professionnelle.
- Indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail ou d'inaptitude temporaire.
Qui peut souscrire une assurance perte de licence ?
L'assurance perte de licence s'adresse à l'ensemble des professionnels dont l'activité dépend du maintien d'une licence ou d'une aptitude médicale reconnue : personnels navigants techniques et commerciaux, instructeurs, ainsi que les stagiaires et élèves pilotes en formation. Elle peut être souscrite à titre individuel ou mise en place par un employeur dans le cadre d'une solution collective.
L'assurance perte de licence concerne-t-elle uniquement les pilotes ?
Non : au-delà des pilotes, elle couvre l'ensemble du personnel navigant commercial ainsi que d'autres professions réglementées soumises à une aptitude médicale spécifique, comme les métiers du ferroviaire (agents de conduite, agents du service commercial des trains). Toute profession dont l'exercice dépend du maintien d'une autorisation d'exercer peut bénéficier d'une solution adaptée.
Un conducteur de train ADC peut-il être couvert ?
Oui. L'agent de conduite (ADC), soumis à une aptitude médicale conditionnant l'exercice de son métier, peut être couvert par une assurance dédiée à la « descente de machine » en cas d'inaptitude médicale entraînant une perte ou une limitation de son habilitation à conduire.
Un ASCT peut-il être couvert ?
Oui. L'agent du service commercial des trains (ASCT), également soumis à une aptitude médicale liée à la sécurité, peut être couvert par une assurance dédiée à la « descente de sécurité » en cas d'inaptitude entraînant l'impossibilité d'exercer ses fonctions à bord.
Quelle est la différence entre perte de licence et perte d'aptitude ?
La perte de licence désigne le retrait officiel d'une licence professionnelle, entraînant l'impossibilité immédiate d'exercer l'activité qui en dépend. La perte d'aptitude, elle, résulte d'une décision médicale — suspension ou retrait de l'aptitude médicale nécessaire à l'exercice du métier — qui peut elle-même conduire, selon les cas, à la perte de la licence.
Peut-on mettre en place une solution collective ?
Oui. Une entreprise — compagnie aérienne, opérateur aéronautique, entreprise ferroviaire ou exploitant de transport — peut mettre en place une assurance collective couvrant l'ensemble de ses collaborateurs exposés au risque d'inaptitude. Cette solution permet d'harmoniser les garanties entre équipages et constitue également un outil de politique sociale et de fidélisation.
Comment protéger ses revenus en cas d'inaptitude médicale ?
La protection repose sur deux types de garanties selon la nature de l'inaptitude : un capital versé en cas d'inaptitude définitive, permettant de faire face aux conséquences financières immédiates et de financer une éventuelle reconversion, et des indemnités temporaires versées en cas d'inaptitude provisoire, pour compenser la perte de revenus jusqu'au retour à l'emploi.
Une assurance perte de licence est-elle utile dès la formation ?
Oui : l'entrée en formation représente souvent un investissement financier important pour les élèves pilotes et cadets, et une inaptitude survenant pendant cette période peut interrompre brutalement le parcours. Une couverture adaptée dès la formation permet de sécuriser cet investissement et de limiter l'impact financier d'un arrêt de parcours.
Quels points vérifier avant de souscrire une assurance perte de licence ?
Toutes les assurances perte de licence ne se valent pas. Il convient d'être attentif à :
- la définition de l'inaptitude (temporaire / définitive)
- les conditions médicales de déclenchement
- les exclusions
- les délais de carence
- les plafonds d'indemnisation
Une analyse experte est indispensable.
Une assurance perte de licence peut-elle suivre une carrière internationale ?
Les carrières aéronautiques s'inscrivent de plus en plus dans un environnement international. Les personnels navigants peuvent travailler pour différentes compagnies ou exercer dans plusieurs pays.
Les contrats d'assurance doivent donc intégrer :
- une couverture géographique étendue (France, Europe, monde entier)
- une cohérence avec les parcours professionnels internationaux
- une adaptabilité aux changements d'employeur ou de statut
Aviation Ultra Légère & Sports Aériens
Pourquoi l'ULM demande-t-il une assurance spécifique ?
L'aviation ultra-légère implique :
- Des motorisations spécifiques (souvent type Rotax) et développement de petites turbines
- Des structures légères et composites
- Une forte dépendance aux conditions météo
- Une pratique souvent individuelle ou encadrée
Une couverture standard aviation classique n'est pas toujours adaptée.
Que couvre la responsabilité civile ULM ?
La responsabilité civile constitue le socle de toute assurance ULM. Elle a vocation à couvrir les conséquences financières des dommages causés à des tiers, qu'ils soient au sol ou à bord. Elle peut se matérialiser au travers d'une garantie RC utilisateur (attachée au pilote) ou d'une garantie RC Aéronef (attachée à la machine).
Son dimensionnement doit être adapté en fonction de la nature de l'activité. Un pilote de loisir, un instructeur ou une structure proposant des vols d'initiation n'auront pas le même niveau d'exposition.
L'assurance fédérale est-elle obligatoire en ULM ?
L'assurance fédérale n'est pas obligatoire.
Quelles solutions d'assurance existent pour l'ULM ?
Le domaine de l'ULM s'inscrit dans un écosystème où coexistent différentes solutions assurantielles, notamment celles proposées par les fédérations et celles issues d'acteurs spécialisés.
Cette coexistence permet aux pratiquants et aux structures de choisir des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques, qu'il s'agisse de couverture standardisée ou de dispositifs plus personnalisés.
Quelles garanties pour une école ou une structure ULM ?
Les structures ULM, qu'il s'agisse d'écoles ou d'exploitants, cumulent plusieurs niveaux de responsabilité. Elles doivent à la fois :
- encadrer des pratiquants
- assurer des prestations pédagogiques
- accueillir du public
- gérer des infrastructures
Cette diversité d'activités implique la mise en place de garanties complémentaires couvrant à la fois les activités en vol et les risques au sol.
Comment assurer la pratique du parapente, du deltaplane ou du parachutisme ?
Ces disciplines exigent une protection à la hauteur de leurs risques, et les contrats d'assurance classiques ne suffisent généralement pas.
En tant que courtier spécialisé dans les sports aériens et notamment courtier des fédérations FFP et FFVL, nous vous accompagnons dès le début de votre pratique.
Votre licence intègre une assurance en responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers et qui est même légalement obligatoire pour la pratique de ces sports.
Au-delà de la responsabilité civile, nous vous proposons des garanties « individuelle accident » adaptées à votre profil : capital invalidité, capital décès, indemnités journalières, frais de recherche et de secours, ou encore rapatriement. Notre connaissance du terrain et des spécificités de chaque discipline nous permet de vous orienter vers les options les plus pertinentes et de vérifier que vos autres contrats, souvent assortis d'exclusions pour les sports aériens, ne laissent pas de zones non couvertes.
Questions générales
Quel est le rôle d'un courtier en assurances aéronautiques ?
Notre rôle est de représenter exclusivement les intérêts de nos clients, en concevant, négociant et plaçant des solutions d'assurances aéronautiques adaptées auprès des compagnies du marché, en toute indépendance.
Grâce à notre expertise technique et sectorielle, nous accompagnons l'ensemble des acteurs de l'aérien — particuliers, professionnels et entreprises — dans l'analyse, la gestion et la sécurisation de leurs risques aéronautiques.
Nous intervenons également tout au long de la vie du contrat, notamment dans la gestion et l'accompagnement des sinistres, avec un objectif constant : défendre les intérêts de nos assurés.
Comment obtenir un tarif ou un devis ?
Selon le produit, obtenez un tarif immédiat, souscrivez directement en ligne ou confiez-nous une étude sur devis.
Nos experts vous orientent vers la solution la plus adaptée.
Comment déclarer un sinistre ?
Munissez-vous de vos documents (qualifications pilote, informations sur l'appareil, photos des dommages…) et effectuez votre déclaration en ligne auprès de nos services.
Plus votre déclaration est rapide et complète, plus vite votre dossier peut être traité.
Notre service Sinistres réceptionne votre déclaration et ouvre votre dossier. Vous recevez un courriel avec les références de votre dossier, le nom de votre gestionnaire, et la liste des documents complémentaires à nous transmettre.
Qui suit mon dossier de sinistre ?
Chez SAAM Verspieren Group, chaque sinistre aéronautique est pris en charge par un gestionnaire unique qui pilote le dossier du premier signalement jusqu'à l'indemnisation, appuyé par une équipe dédiée d'experts techniques, juridiques et indemnitaires. Nous assurons la coordination entre l'assureur, les victimes ou assurés et les experts (technique, médical, juridique), garantissant une communication claire, des décisions rapides et un suivi rigoureux à chaque étape.
Que signifie un dossier de sinistre « en délégation » ?
Selon votre contrat, deux situations sont possibles :
- Dossier en délégation : le SAAM gère l'ensemble du sinistre, dans l'intérêt de toutes les parties (assuré et assureur).
- Dossier hors délégation : votre dossier est transmis à votre assureur. Le SAAM reste votre interlocuteur privilégié tout au long du processus.
Dans les deux cas, vous n'êtes jamais seul, le Service Sinistres du SAAM vous accompagne de bout en bout.
Qu'est-ce qu'une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration écrite par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou plusieurs sujets clairement identifiés. Une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation.
Dans quels délais une réclamation est-elle traitée ?
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception. Si vous ne recevez pas de retour dans ce délai, cela signifie que nous n'avons pas reçu votre réclamation ; nous vous remercions de bien vouloir nous la réexpédier dans ce cas.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.
Que faire si la réponse à ma réclamation ne me satisfait pas ?
Vous êtes un particulier et vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation : vous pouvez alors saisir le médiateur de La Médiation de l'Assurance. Nous vous précisons que seuls les litiges concernant les assurances de particuliers et vous opposant à un courtier adhérant à un syndicat membre de La Médiation de l'Assurance relèvent de la compétence du médiateur de La Médiation de l'Assurance.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette démarche n'est pas ouverte aux professionnels.
